Un petit Catalogue de mesures

Décider et mettre en oeuvre

Les fondamentaux

On peut résumer de façon synthétique les fondamentaux législatifs et pratiques de la démarche Entreprise – Employeur en matière de Santé Sécurité des travailleurs, et déclinable au COVID-19, comme suit :

• L’évaluation des risques, pour la détermination des mesures à prendre (conduisant à la modification du Document Unique d’Evaluation des Risques DUER, et la mise en œuvre effective des mesures ; et des plans de prévention en déclinaison)
• Une démarche qui associe les représentants du personnel (CSE et éventuelles Commissions SSCT en particulier)
• Les actions d’informations – formations vers le personnel (d’autant importantes que le personnel est fortement acteur et responsable, pour la réussite, dont les « gestes barrière »)
• Une veille est nécessaire : les mesures sont adaptables, pour leur amélioration et car les circonstances peuvent évoluer

Sur le sujet des obligations générales de l’employeur et sa responsabilité, on peut lire la publication sur le Site du Ministère du travail :

→ Pour lire la page : cliquer sur le lien direct vers la page du Site du Ministère du travail

La logique présentée est celle d’une obligation de moyens renforcée.

→ Autre éclairage : la condamnation d’Amazon confirmée en appel (Cour d’appel de Versailles, 24 avril 2020).

Concernant l’évaluation des risques et les mesures : particularités COVID

• Le principe hiérarchique de la possibilité de suppression d’un risque conduit à la recommandation du télé-travail, partout lorsque celui-ci est « possible » ;
• L’analyse du risque est limitée par les connaissances sur la transmission du virus, et les mesures nécessaires sont celles préconisées par le Gouvernement, en particulier les mesures prises pour respecter les gestes barrière et les règles de distanciation. Au stade actuel, chacun est susceptible de porter – transmettre le virus en l’absence de mesure ;
• La parfaite connaissance des déplacements des personnels et de la proximité aux postes (et pour chaque poste) sont donc des données fondamentales pour la gestion du risque « gouttelettes/postillons » (apparaissant officiellement comme le risque principal) ; l’aspect du contact avec les surfaces et les matériels correspond au risque de transmission du virus par « manuportage » (risque important) ; l’analyse s’applique à chaque poste ;
• Des fiches et guides :
  • Le Ministère du travail édite des « fiches conseils métier » concernant les mesures à prendre (près de 45 à ce jour [03/05/2020] et 60 prévues au total d’ici le 11 mai), ainsi que des fiches pour les problématiques communes à tous les métiers (2 fiches à ce jour  : Gestion des locaux communs et vestiaires, et Travail en interim)
  • Les organisations professionnelles éditent des guides de plan de continuité et bonnes pratiques
  • L’ensemble est à suivre sur : cliquer sur le lien vers la page spéciale du Site du Ministère du travail
• Aspect médical : le Haut Conseil de Santé Publique – HCSP – a établi une liste des personnes fragiles (présentant un risque de développer une forme grave d’infection) ; ces personnes peuvent être placées en arrêt de travail (arrêt maladie sans carence).
• L’interface avec l’extérieur de l’Entreprise (cf Focus)

Nota [mise à jour du 03/05/2020] : un plan Protocole de déconfinement Entreprises (règles transverses tous secteurs, en parallèle aux fiches, à priori) a été annoncé ce 3 mai, et devrait être publié le 04/05/2020 ; il contiendrait notamment des règles de surface minimum (4 m²) par salarié pour tout espace (bureau, ascenceur…) ou l’obligation d’un masque sinon – ce qui est une forme de logique avec la règle du 1 mètre ; le détail sera à analyser à partir du 04/05

Autre point d’attention !

L’évaluation du risque COVID conduit donc à la nécessité de nombreuses modifications, organisationnelles ou techniques (équipements de protection …). Ce faisant, il ne faut pas oublier les autres risques, et bien étudier également les nouveaux risques induits ; à titre d’exemple : le port des gants peut induire une perte de dextérité ou de bon agrippage.

Il faut également veiller que des pratiques individuelles déviées n’engendrent pas de sur-risques autrefois gérés (cas des rampes d’escalier : à désinfecter très régulièrement, et/ou autres dispositions).

Focus

Adaptation de l’organisation générale

Pour la reprise, ou la continuité, l’organisation de l’entreprise doit permettre de répondre à deux enjeux majeurs : d’abord, évidemment, mettre en place un ensemble cohérent de mesures, acceptable pour toutes les parties, et réaliste ; et aussi veiller activement pour pouvoir se ré-adapter vite.

Ce double enjeu est particulièrement fort dans une stratégie de reprise progressive (qui apparaît vraiment comme la voie à suivre).

Pour cela, l’organisation de l’entreprise (organigramme, moyens, nouvelles fonctions …) nécessite vraisemblablement une adaptation. Cellule de crise, référent COVID, recours à des services extérieurs (comme ceux fournis par les organisations professionnelles) etc. en sont des éléments.

En outre, comme pour toute mesure de SST, et avec une importance accrue pour le cas COVID, il convient de s’assurer que les mesures sont bien mises en oeuvre, et de pouvoir identifier les voies d’amélioration. Cet aspect très « terrain » ne doit pas être négligé (et il est important de le rappeler ici, dans un contexte de maximisation du télé-travail …).

Une adaptation hebdomadaire peut être un rythme judicieux.

La Progressivité : un passage presque obligé

La progressivité de la reprise peut porter sur un choix de services à reprendre, ou un pourcentage, ou une combinaison, avec une vision des étapes vers le 100%.

Les avantages sont multiples :

• Avoir moins de situations où l’impossibilité d’une distance « 1 mètre » implique des mesures de protection
• Eprouver des mesures à petite échelle 10% pour régler/anticiper des difficultés à 50% ou 100% (nouvelles cadences, capacités des approvisionnements en masques, produits nettoyants. etc.)
• Ne pas avoir de goulot d’étranglement (entrée, vestiaires, réfectoire …)
• Avoir un temps supplémentaire pour la détermination d’autres mesures, levée d’incertitudes (aspect transport …)
• Rendre plus robuste l’accueil des salariés en reprise

En outre une deuxième vague épidémique peut être à craindre, avec des contraintes supplémentaires à intégrer.

Et cette progressivité peut aussi être adossée à une vision plus globale des besoins Clients (et logistique fournisseurs) …

Le télé-travail, oui mais …

Le télé-travail est et reste la norme partout où cela est possible (et à ce jour, il y a 7,5 millions de salariés télétravailleurs).

Toutefois ce « possible » nécessite une vraie attention.

Une étude Opinion-Way (commandée par un cabinet de Conseil : Empreinte Humaine), a été menée du 31 mars au 8 avril, auprès de 2 000 salariés en télétravail ; il en ressort que 44% des salariés télétravailleurs se trouvent en situation de « détresse psychologique ».

Il y a évidemment les aspects d’excès de charge mentale, de réunions-visio mal conduites, de management non adapté (pour lesquels des cabinets de conseil peuvent aider). Et des aspects de difficultés psychologiques propres au contexte COVID.

Et Il y a aussi des aspects basiques plus simples à régler par l’Entreprise, tels que :

> des bonnes règles pour le « droit à la déconnexion »

> les conseils pratiques d’ergonomie, d’ambiance lumineuse pour éviter les troubles

> pour les cas de logement trop petit et avec du monde, des fournitures pour mieux pouvoir s’isoler (casques phoniques, paravent …)

Pour complément (hors aspect SST) : cf. https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-vie-du-contrat-de-travail/article/teletravail-mode-d-emploi

Par ailleurs, il convient aussi de ne pas se couper du terrain, avec seulement du reporting « papier » ou téléphonique, et une séparation excessive entre les différentes catégories de poste. A titre d’exemple, les fonctions de veille, surveillance, HSE nécessitent une vraie part de terrain.

Afin de supprimer les risques de proximité, au sein d’un bâtiment, ou dans un service, il peut être convenu d’une rotation de présence par journée.

Donc une alternance télé-travail et présentiel peut constituer une bonne solution.

Evidemment, le sujet du transport Domicile – Travail demeure (=> horaires sur site à adapter).

Le masque, équipement de protection …. (collective ?)

Si besoin, concernant la compréhension des caractéristiques des différents types de masque, vous pourrez vous référer à notre article COVID/Masque [18/04].

Les masques barrière (et éventuellement chirurgicaux) prennent donc leur place dans le dispositif général de protection.

Protection collective (on le porte pour protéger les autres autour de soi), ou protection individuelle (on le porte pour se protéger des autres) ? Il y a de nombreuses ambiguïtés officielles à ce sujet.

Au final, peu importe vraiment, on peut dire qu’il constitue une petite protection, à double sens, mais surtout qu’il nécessite des précautions avant d’être mis en place :

> une explication sur le pourquoi et quand (et l’articulation avec son utilisation hors entreprise)

> des instructions pour le mettre, et l’enlever

> des instructions pour les cas d’éternuements, toux etc.

> une réflexion sur la gêne occasionnée par ce port, et la durée

> et des poubelles pour recevoir les masques usagés … ou l’organisation du service pour le nettoyage (cas des masques ré-utilisables)

Nota : les visières, « heaume » (rigide, souple, avec ou sans casque) n’ont pas fait l’objet d’une spécification comme les « masques barrière », mais ils nous semblent très pertinents pour certaines situations.

Focus sur le risque Aérosols

La transmission du virus est avérée par « manuportage » (on porte ses doigts sur son visage, après avoir touché une surface ayant reçu une excrétion d’un malade) et par particules en proximité (de taille millimétrique, parcourant un ordre de grandeur d’un mètre ou 2) lors d’une toux ou éternuement d’un malade COVID.

Une hypothèse est que la transmission pourrait l’être aussi par micro-gouttelettes – à comportement aérosols – générées lors des toux ou par la respiration normale d’un malade COVID. On parle ici de particules de taille nettement inférieures au dixième de millimètre, voire inférieures au micromètre (µm).

La particularité/conséquence avec les aérosols : ils restent longtemps en suspension dans l’air (la chute au sol en atmosphère totalement calme dure plusieurs heures pour des particules de 10 µm), et pour une part ils ne sont pas filtrés par les masques de type « usage médical » ( et masques sanitaires barrière)

=> A titre de repère, l’annexe A de la norme EN 14683 (la norme sur les « Masques à usage médical ») indique :

« Lorsqu’une personne respire, parle, tousse, éternue, etc., elle rejette, en plus ou moins grande quantité, des gouttelettes sécrétées par les muqueuses de la bouche et du nez. La majorité de ces gouttelettes ont un diamètre compris entre 0,5 µm et 12 µm et les plus grosses gouttelettes peuvent en particulier contenir des micro-organismes originaires du site source »

=> Diverses « petites » études vont également dans le sens de la transmission par micro-gouttelettes aérosols

> étude américaine sur la Grippe publiée dans PMC 07/02/2001 Concentrations and size distributions of airborne influenza A viruses measured indoors (…)

> mini étude Coréenne publiée le 06/04/20 : Effectiveness of Surgical and Cotton Masks in Blocking SARS–CoV-2 : A Controlled Comparison in 4 Patients.

Ce risque ne figure pas dans le débat « grand public » et n’est pas présenté comme vecteur de transmission. Le Site du Ministère du travail indique : « À ce jour en France [maj du 23/04], selon les recommandations de l’INRS, aucune mesure spécifique n’est à prendre concernant la ventilation mécanique des bâtiments de travail ».

Toutefois on lit aussi dans les fiches conseils et guide professionnels certaines recommandations d’aération de locaux et de port de FFP1 ou plus « en milieu confiné » avec plusieurs intervenants.

Notre réflexion-conseil à ce sujet serait la prudence de l’anticipation

• Une veille active sur cette hypothèse risque
• Un diagnostic de situation (et pour commencer de s’assurer de la conformité aux règles existantes ; exemple : R4222-4 et suite du code du travail)
• Aérer de façon simple certains locaux (et sans que cela induise des perturbations par ailleurs)

L’interface avec l’Extérieur

Une particularité du risque COVID (et comme tout cas de pandémie) est que l’origine du risque est aussi (voire surtout) à l’extérieur de l’Entreprise.

Cela a différentes conséquences pour l’entreprise, notamment :

• Transport en commun (capacités et risque de transmission) :
  • des mesures d’aménagement des horaires d’arrivée, ou la progressivité de la reprise, participent à la gestion de ce risque extérieur
  • le co-voiturage avec 2 passagers est une option (avec des précautions : aération, passagers à l’arrière, masques …)
  • piste de l’utilisation accrue du vélo : l’Entreprise peut prendre des belles mesures d’incitation (et petits aménagements en conséquence, en entrée de site)

(l’Etat a annoncé le 29/04 un Plan Vélo 20 M€)

• Si le conjoint d’un salarié est malade, il est recommandable que le salarié soit mis en arrêt par précaution
• Détail pratique, concernant les Masques utilisés à l’extérieur : il faut prévoir la gestion de ces masques à l’intérieur de l’entreprise (sachet pour les conserver, poubelles pour les jeter en entrée de site …)

Et pour aller plus loin

Différentes voies complémentaires peuvent être proposées par l’Entreprise, et qui contribuent à la gestion Sécurité&Santé

• Les moments d’échange en petit groupe (et à bonne distance) et en hiérarchie, au début du retour au poste ; l’idée est de favoriser un collectif bienveillant ; chacun doit pouvoir s’il le souhaite exprimer ses craintes ou attentes

Remarque, à considérer dans la durée : les rituels habituels de convivialité sont à ré-inventer ; comment remplacer la corbeille à fruits … ? Le lieu de travail ne devrait pas être déshumanisé.

• L’accompagnement psychologique individuel

• Communication interne, et d’informations générales (de qualité) ; il s’agit entre autres d’apprendre à vivre (et travailler) avec le Virus, avoir une culture rationnelle à ce sujet, et se préparer éventuellement à d’autres vagues

• Et des services pratiques, tels qu’un service de courses alimentaires (évitant que le salarié, après le travail, se retrouve en nécessité de faire des courses alimentaires dans des magasins à nouveau fréquentés en fin de journée)