Document Unique – Mesures pratiques / Crise COVID-19

[31/03/2020]

Le contexte : crise COVID-19, continuité d’activité et prévention des risques

Vous êtes en continuité d’activité, et comme l’a rappelé le Ministère du travail

« l’actualisation du document unique d’évaluation des risques prévue à l’article R. 4121-2 du Code du travail est nécessaire du fait de l’épidémie actuelle liée au virus COVID-19 »

Pour le détail, cf. le site du Ministère du Travail et de l’emploi :

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

Des mesures à définir, et mettre en oeuvre

Au-delà du formalisme du document unique, et des modalités d’échange avec le CSE, nous avons listé et commenté ci-dessous une série de mesures

 

 

 

Type de mesure Précisions, remarques et réflexions
Limitation au strict nécessaire des réunions (hors visio ou audio conférence)

Dans ce cas, à minima : « distanciation » (le fameux « 1 mètre » (minimum)).

Notre avis : augmenter si possible la distance à 1,5 mètre (postillons …), et veiller à la gestion de la propreté de la salle (par exemple : nettoyage de la table de réunion)
Limitation des regroupements dans les espaces réduits (espaces de pause …)

Il a pour but de permettre en pratique le respect de la distance.

Par exemple par affichage d’un nombre limite, rappel de la distance, position en quinconce à table etc.
Annulation ou report des déplacements Ou remplacement par Visio ou audio
Rotation des équipes, aménagement des horaires

2 objectifs peuvent être sous-tendus (hors aspect augmentation de la production) :

  • Moins de personnes en même temps, pour faciliter en pratique le respect de la distance.
  • Permettre aux « nouvelles fonctions » d’opérer
Rendre individuel un poste de travail / un équipement Sinon : les aspects EPI, EPC, Nettoyage – Décontamination etc. sont à approfondir
Revue des interfaces avec les intervenants extérieurs Avec informations – consignes, et déclinaison dans les Plans de prévention ou Protocoles sécurité
Savoir réagir en cas de suspicion Le salarié doit savoir quand alerter et l’Entreprise doit savoir réagir (personnes en contact, nettoyage – décontamination d’une zone …)

Type de mesure Précisions, remarques et réflexions
Gestion des déchets Il faut suivre la précision des consignes figurant au Communiqué de presse MTES du 23/03 (ségrégation 24 heures des sacs avec mouchoirs etc.)
Nettoyage – Décontamination des locaux, sols et surfaces

A ce sujet, une réflexion complète est à mener : qui, quels produits pour quelles surfaces, à quelles fréquences ?

Il faut distinguer l’aspect nettoyage (produits « détergents », de l’aspect désinfection (produits virucides).

Avec 2 cas de figure à distinguer : N-D régulier ou N-D spécial après cas COVID

Cf Problématique de l’analyse du danger (fin d’article)
Nettoyage – Décontamination d’objets spécifiques

Idem ci-dessus

Cela concerne des objets ou interfaces multi-utilisateurs : poignées d’équipements, claviers, outils…
Gestion des stocks (savon, gel, produits de nettoyages, EPI …) La consommation est inhabituelle, et l’approvisionnement peut être compliqué

Type de mesure Précisions, remarques et réflexions
Réaménagements

Exemples :

  • Portes laissées ouvertes
  • Utilisation d’espaces non habituels (par exemple : les salles de réunion, qui ne sont plus utilisées) pour mieux répartir les personnes
  • Couloirs de circulation à sens

EPC

(Equipements de Protection Collective)

 « Hygiaphone », recouvrement par plastique de certaines surfaces (pour jeter le plastique régulièrement, au lieu de N-D)

Type de mesure Précisions, remarques et réflexions
Masques (« chirurgicaux », FFP1, FFP2, alternatifs … )

Uniquement pour certains métiers/fonctions définis (exemple : pour les Ripeurs), ou si usage habituel « obligé » (et non modifiable par une autre méthode, ou masques alternatifs) et avec continuité d’activité essentielle.

Nota : le sujet est très évolutif => suivre par exemple la FAQ spécifique sur le site du Ministère du Travail
Gants

Notre avis : deux points sensibles importants :

  • Bien expliquer comment enlever – jeter ses gants
  • Bien choisir le type de gants, avec attention aux sur-risques

Type de mesure Précisions, remarques et réflexions
Les 4 gestes barrière et la « distanciation sociale »

De façon générale, chaque salarié devrait être acteur de la SST.

Dans le cas présent, la particularité de ce rôle d’acteur par chacun tient essentiellement à trois aspects :

  • La source de danger potentielle est le salarié
  • La contamination peut avoir lieu en dehors du travail
  • La bonne réalisation des 4 +1 consignes est sous maîtrise de chacun

Type de mesure Précisions, remarques et réflexions
Liées aux mesures ci-dessus Comme tout sujet de SST
Sensibilisation et prise de conscience On peut classer cela en « facteur humain », en ISO 45001 §7.3, peu importe !

Quelques idées :

> Résoudre l’apparente contradiction Restez confinés ! / Venez travailler !

>Bien faire appréhender ce qu’est 1 mètre ! (c’est bête, mais …)

>Expliquer les modes de transmission, afin tout de même de « relativiser » ; on peut respirer !

>On peut jouer à s’observer avec bienveillance « tu t’es touché les yeux, la bouche, le nez ! » ; « perdu : 50 cm ! »

Autres remarques générales :

  • Les Plans de prévention (intervenants extérieurs dans votre Entreprise, ou pour vos interventions en extérieur) doivent intégrer les mesures
  • Suite à la mise en œuvre de mesures, il convient aussi de « surveiller » leur bonne application (et applicabilité).
  • Attention aux sur-risques : les modifications (d’aménagement, de procédures de travail, d’équipements de protection …) peuvent générer d’autres risques qu’il faut identifier et évaluer ; à titre d’exemples :
    • le port de gants peut induire une perte de sensibilité fine, ou une préhension différente …
    • L’usage accru du travail sur écran, et dans un environnement (domicile) différent … (=> recommandations à communiquer, réunions audio au lieu de vidéo chaque fois que « possible » ….)

Un nécessaire pilotage quotidien

Parce que :

  • les informations réglementaires, techniques, sanitaires, épidémiologiques peuvent évoluer chaque jour

  • la survenue de nouveaux malades COVID (ou suspicion) au sein de l’entreprise (et dont l’origine peut être de vie privée ou d’activité professionnelle) peut encore perturber le fonctionnement de l’activité

  • les mesures ont pu être initialement prises « dans l’urgence », et sont améliorables

il semble indispensable de définir une organisation de veille spécifique, avec une Cellule (par exemple Directeur + Responsable HSE, ou CODIR) pouvant faire un point quotidien des informations et prendre toute décision.

Et ce pilotage servira aussi pour la « sortie » de crise (levée des mesures, possiblement de façon progressive, et cohérente).

Nota 1

Les réunions peuvent (doivent) évidemment être audio !

Nota 2

> A suivre : la page https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/ avec l’ensemble des Communiqués, Questions – réponses, liens utiles etc. mise à jour quotidiennement

> La parution programmée d’ici le 10 avril d’une quinzaine de Guide – Fiches Conseil Métiers (6 déjà disponibles au 31/03/20) ; à suivre sur la page sus-mentionnée

Par ailleurs, même si ce n’est pas pour une action immédiate, il peut être utile d’avoir une remontée régulière des informations du terrain (nouvelles idées, difficulté rencontrée etc.). Ceci pourra contribuer à construire, à l’avenir, un Plan de Continuité d’Activité risque Pandémie encore plus robuste.

Problématique de l’analyse du danger

De façon générale, pour toute évaluation des risques et décision de mesures, l’analyse Terme source, exposition, danger est fondamentale.

Concernant le COVID-19 (SARS – CoV-2), à ce jour :

Le Ministère rappelle que « la transmission du virus se fait par un contact étroit avec une personne déjà contaminée, notamment par l’émission de gouttelettes infectieuses lors d’éternuements ou de toux qui pénètrent dans les voies respiratoires ».

En lien logique avec cette analyse, le Ministère indique « A ce jour en France [31/03/2020], selon les recommandations de l’INRS, aucune mesure spécifique n’est à prendre concernant la ventilation mécanique des bâtiments de travail ».

Par ailleurs :

La problématique du nettoyage des surfaces (et des consignes, en évolution, pour la gestion des déchets) tient à la « survie » du virus sur des surfaces à l’air libre.

Les éléments d’information sont de type :

  • sur du cuivre : 4 heures

  • sur du carton : 24 heures

  • sur de l’acier inox : 48 heures

  • sur du plastique : 72 heures

Ce qui est à pondérer (pour l’évaluation du risque) par le fait que la « survie » apparaît de type décroissance exponentielle (par exemple la période « demi-vie » du virus à considérer sur le plastique est de 7 heures env., le « 72 heures » affiché valant pour une certaine quantité initiale de charge virale ), que les quantités impliquées – en pratique – sont différentes entre un contact direct (type proximité d’un éternuement) et par l’intermédiaire d’une surface et de la main.

Pour aller à la source sur ce sujet, vous pouvez consulter The New England Journal of Medicine (www.nejm.org), avec la lettre publiée le 17/03/20 Aerosol and Surface Stability of SARS – CoV-2 as Compared with SARS – Cov-1.

Veille d’information et prudence nécessaire

> Des études sont notamment en cours sur le risque de transmission « féco-orale » (présence de charge virale dans les selles).

Notre avis : par prudence, et intéressant de façon générale, il peut être judicieux de renforcer la gestion de la propreté des toilettes (N-D avec javellisation régulière, nettoyage des poignées avec alcool, par exemple) et les consignes de sensibilisation associées.

> La transmission dans l’air, par aérosols, est une question en suspens … A l’étude, elle intéresserait surtout des milieux tels que l’Hôpital